CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
applicables aux non-professionnels

Version applicable à compter du 1^er juillet 2023

1. Champ d’application.
   1. Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions générales ») sont applicables à toutes les commandes des produits (ci-après, les « Produits ») réalisées par des consommateurs et des non-professionnels (ci-après, les « Clients ») auprès de la société FACTUAL INTELLIGENT DESIGN SAS, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 892 565 789, dont le siège social est situé 74 Chaussée de l’Etang, 94160 Saint-Mandé (ci-après, « FID »). FID et le Client sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».
   2. Les dérogations aux Conditions générales qui pourraient avoir été acceptées par FID par écrit à l’occasion d’une commande ne l’engagent que pour la commande concernée.
   3. FID se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales. La version applicable sera celle en vigueur au moment de la passation de la commande.
2. Passation des commandes
   1. Afin de passer commande, le Client doit créer un compte sur le site www.fid-paris.fr en fournissant les informations requises. L’exactitude de ces informations relève de la responsabilité exclusive du Client. FID ne pourra être tenue responsable si certaines informations erronées venaient entraver l’exécution d’une commande ou d’une livraison. Le Client a la responsabilité exclusive de préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
   2. Pour passer commande, le Client devra :
      • Ajouter les Produits dans son panier ;
      • Compléter les informations demandées ;
      • Valider le récapitulatif de la commande comportant le détail des Produits, leurs quantités, le prix et les délais et frais de livraison ;
      • Accepter les Conditions générales, en cliquant sur la case correspondante ;
      • Valider le paiement du prix des Produits et des frais de livraison.
   3. La commande sera considérée comme définitive et le contrat formé à réception du paiement. Au plus tard 24h après réception du paiement, FID adressera un email de confirmation au Client comportant le détail de la commande .Le Client accepte que cette confirmation constitue la preuve de la commande.
   4. Le Client pourra accéder à son compte à tout moment (sauf aux périodes temporaires de maintenance du site) pour passer commande, suivre ses commandes ou livraisons en cours ou gérer ses informations.
   5. Par exception, le Client pourra effectuer des commandes spécifiques sans passer par le site. Sur demande, FID adressera au Client un devis (ci-après, le « Devis ») auquel seront jointes les Conditions générales. Le Devis et les Conditions générales devront être signés par le Client et retournés à FID dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date indiquée sur le Devis.
   6. Dans l’hypothèse où des Produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles après passation de la commande, le Client pourra à sa demande :
      • Soit être livré des Produits disponibles et remboursé du montant des Produits indisponibles ;
      • Soit annuler l’intégralité de sa commande et être remboursé du montant total ;
      • Soit demander la livraison d’un Produit d’un prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
   7. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, dans les 30 (trente) jours après notification à FID du choix par le Client d’une des trois options ci-dessous.

   8. Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, FID se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

3. Conditions de paiement et de facturation
   
   1. Les prix des Produits sont indiqués sur le site, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont appliqués en fonction de la zone de livraison, du montant de la commande et des options choisies par le Client. Ces frais sont à la charge du Client et facturés en supplément du prix des Produits
   2. Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la commande. Ils sont indiqués sur le récapitulatif de la commande préalable au paiement et rappelés dans la confirmation de commande.
   3. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) sur une plateforme sécurisée accessible depuis le site de FID. Il est irrévocable. Le Client garantit qu’il est le titulaire ou autorisé à utiliser la carte de paiement. Le Client est informé que FID ne lui demandera jamais ses coordonnées bancaires autrement que pour les besoins du règlement de la commande sur le site.
4. Informations sur les Produits
   
   1. Aucun des Produits n’étant détenu en stock, chaque Produit est fabriqué spécialement pour chaque Client après confirmation de sa commande. FID n’ayant pas d’outil de production ni de service logistique, elle fait appel à des fabricants et transporteurs tiers pour les besoins de l’exécution des commandes, ce que le Client accepte.
   2. Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont disponibles sur le Site, suivant les informations communiquées à FID par les fabricants.
   3. Les Produits sont décrits sur le site www.fid-paris.com avec la plus grande exactitude possible. Le Client comprend toutefois que les photographies peuvent ne pas refléter avec exactitude les Produits, notamment s’agissant de la qualité des coloris des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Les éventuelles différences de cet ordre ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente, ni engager la responsabilité de FID.
5. Transport et livraison
   
   1. Préalablement à la commande, le Client doit s’assurer que chaque Produit pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions des colis et des Produits sont adaptées aux contraintes du lieu de livraison (couloirs, ascenseurs, escaliers, taille des portes etc.). En cas de difficulté, les frais de la nouvelle livraison (location d’élévateur etc.) seront à la charge du Client.
   2. Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. FID ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences pouvant conduire à un retard ou une erreur de livraison. Si l’adresse de livraison est erronée ou modifiée par le Client après l’expédition des Produits, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.
   3. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur [à confirmer]. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à FID qui se réserve le droit d’annuler la Commande, les frais de port du retour restant à la charge du Client.
   4. Sauf force majeure, en cas de retard de livraison, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions définies à l’article L. 216-6 du Code de la consommation. En cas de commande de plusieurs Produits, FID pourra les livrer en plusieurs fois. Sauf précision contraire, les livraisons ont lieu du lundi au vendredi et ne pourront pas être assurées au cours des mois de juillet et août [à confirmer].
   5. Les éventuelles formalités d’import et le paiement des droits et taxes afférents incombera au Client.
6. Réception de marchandises
   
   1. Il appartient au Client de vérifier le contenu et l’état des Produits à la livraison de la commande. S’il constate des anomalies, le Client peut refuser la livraison des Produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Il est recommandé au Client de procéder à la constatation de l’état des Produits avant de signer le bordereau de livraison.
   2. Si le transporteur refusait cette possibilité, le Client fera mention de l’impossibilité de constater l’état des Produits de manière manuscrite et datée sur le bordereau de livraison et en informera FID par courriel à l’adresse suivante : sf@fid-paris.com.
7. Droit de rétractation
   
   1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours sans avoir à justifier de motif. Le droit de rétractation n’est pas applicable aux Produits confectionnés spécifiquement ou personnalisés pour le Client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
   2. Lorsqu’elle est applicable, la rétractation doit être notifiée à FID par email ou courrier dans les quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après.
   3. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation, pour retourner les Produits à la société FID dans leur emballage d’origine.
   4. FID remboursera au Client le paiement reçu, y compris les frais de livraison et de retour (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée par FID), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer la commande, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de la rétractation du Client.
   5. Modèle de formulaire de rétractation :

      Prénom et nom du consommateur : …

      Son adresse : …

                                                      FACTUAL INTELLIGENT DESIGN SAS (FID)

                                                      74 Chaussée de l’Etang, 94160 Saint-Mandé

      À …, le … (date de la lettre)

      Madame, Monsieur,

      Le … (date figurant sur le récapitulatif de commande), j’ai commandé … (désignation du Produit) que j’ai reçu le … (date). Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de la commande, conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

      Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

      Signature

8. Garanties
   1. Le Client bénéficie de :
      
      • la garantie légale de conformité décrite aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
      • la garantie contre les vices cachés décrite aux articles 1641 et suivants du Code civil.
   2. En cas de défaut de conformité : le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits pour agir. Il choisit entre la réparation et le remplacement des Produits, sauf en cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.
   3. En cas de vice caché : le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il choisit entre rendre le Produit et se faire rembourser du prix, ou garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix.
   4. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de FID sauf dans l’hypothèse où le service après-vente constaterait que le défaut de conformité ou la défectuosité n’est pas avérée. Dans une telle hypothèse, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du Client.
9. Responsabilité – Force majeure
   1. Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à FID lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Le choix et la commande des Produits par le Client sont effectués sous sa seule responsabilité. En tout état de cause, le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fera des Produits commandées, de leur adaptation à ses besoins.
   2. En application de l’article L. 541-10 du Code de l’environnement, FID est enregistré auprès de l’ADEME sous l’identifiant unique suivant : [à compléter].
   3. Si FID est empêchée d’exécuter l’une de ses obligations en raison d’un cas de force majeure (grèves totales ou partielles, toutes les catastrophes naturelles, la pénurie de matière première, les fermetures administratives en raison de pandémie, les guerres et actes de terrorisme etc.), et en particulier la livraison dans les délais contractuellement prévus, FID en informera le Client par écrit. Les obligations de FID seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
    1. Le Client est informé que la vente n’opère aucun transfert des droits de propriété intellectuelle qui pourraient exister sur les Produits. Le Client s’interdit en conséquence de copier, reproduire, publier, distribuer et/ou exploiter, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, les Produits.
11. Données personnelles
    1. FID s’engage à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.
    2. FID collecte et traite des données d’identification des Clients aux fins de d’exécution des commandes (suivi de la commande, communication par courriel et téléphone etc.). La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat. Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf pour les besoins de l’exécution de la commande, notamment au prestataire de paiement et au transporteur. Elles sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la livraison du Produit.
    3. Le site www.fid-paris.com utilise des cookies lorsqu’un visiteur effectue une nouvelle visite. Ces cookies permettent d’enregistrer des informations relatives aux pages consultées, aident FID à comprendre la navigation des visiteurs et lui permettent de sauvegarder leurs préférences pour leurs futures visites afin d’améliorer les services. Les visiteurs peuvent, s’ils le souhaitent, bloquer les cookies en modifiant les préférences dans leur navigateur internet.
12. Médiation
    1. Conformément à l’article R. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation de [à compléter] par courriel à l’adresse [à compléter], si sa réclamation transmise par écrit à FID n’a pas été résolue.
13. Loi applicable et attribution de juridiction
    1. Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
    2. En cas de litige entre les Parties relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou portant sur la résiliation, la dénonciation d’une commande, les Parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable avant toute action en justice. A défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Stipulations finales
    1. Dans le cas où une stipulation des Conditions générales serait considérée comme nulle ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, les autres stipulations resteront applicables, de même que l’éventuelle partie encore valide de la stipulation litigieuse.
    2. Toute abstention, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une clause quelconque des Conditions générales ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ni une renonciation à invoquer les violations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même ou d’autres clauses.
    3. FID est autorisée à céder ou transférer les droits ou obligations que lui confèrent les Conditions générales sous réserve que la commande du Client soit honorée dans les mêmes conditions.